Modèle Bail Commercial

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Bail Commercial. Vous pouvez élaborer votre bail en ligne ou télécharger un modèle de document pour l’adapter selon vos exigences :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Bail Commercial. Tous les champs doivent être remplis afin que le bail exprime clairement l’accord entre le bailleur et le preneur. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Bail Commercial

1. Informations des Parties



2. Objet du Bail

3. Description des Locaux

4. Montant du Loyer et Conditions de Paiement

5. Durée du Bail

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Garantie et Dépôt de Garantie

9. Assurances

10. Résolution des Conflits

11. Coordonnées de Contact


12. Déclarations et Signatures




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WORD

Vous trouverez ci-après deux exemples de Modèle de Bail Commercial. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous assister dans la rédaction de votre propre bail :

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Modèle Bail Commercial (1)
Locataire :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Propriétaire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat de Bail Commercial


Monsieur/Madame [Nom du propriétaire],
Par la présente, je vous propose un contrat de bail commercial pour le local situé à [adresse du bien loué]. Ce contrat est établi conformément aux dispositions des articles 1708 et suivants du Code Civil.
Détails du Bail :
1. **Description du bien :** [Décrire le bien, sa superficie, etc.]
2. **Durée du bail :** [Durée du bail, par exemple : 3 ans renouvelables].
3. **Loyer :** [Montant du loyer mensuel, modalités de paiement].
4. **Dépôt de garantie :** [Montant et conditions de restitution, si applicable].
5. **Usage des locaux :** [Préciser l’activité commerciale autorisée].
Obligations :
Le locataire s’engage à respecter les conditions de ce bail, notamment en ce qui concerne le paiement du loyer, l’entretien des locaux et les règlements de copropriété.
Résiliation :
Tout préavis de résiliation devra être donné par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai de [mentionner le délai, par exemple : trois mois].
Je vous prie de bien vouloir considérer cette proposition de bail et je reste à votre disposition pour discuter des modalités et clarifications nécessaires.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du locataire]


Annexes :
  • Copie des documents d’identité des parties
  • Preuve de propriété du bien
Modèle Bail Commercial (2)
Locataire :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Propriétaire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Reconduction du Bail Commercial


Monsieur/Madame [Nom du propriétaire],
Suite à notre accord en date du [date initiale du contrat], je vous écris pour discuter de la reconduction de notre contrat de bail commercial pour le local situé à [adresse du bien loué].
Conditions de Reconduction :
Je souhaite confirmer que les termes et conditions de notre contrat initial resteront inchangés, à savoir :
1. **Loyer :** [Montant].
2. **Durée :** [nouvelle durée du bail].
3. **Dépôt de garantie :** [Détails].
Documents nécessaires :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me transmettre les documents nécessaires pour formaliser cette reconduction.
En vous remerciant pour votre attention à cette prolongation de bail, je reste à votre disposition pour toute discussion ou information supplémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du locataire]


Annexes :
  • Copie du contrat initial de bail
  • Preuve de paiement des loyers précédents

Modèle Bail Commercial