Découvrez ci-dessous deux options pour le Modèle de Bail Commercial Dérogatoire. Vous avez la possibilité de créer votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle pour l’adapter à vos besoins spécifiques :
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Bail Commercial Dérogatoire Modèle. Tous les champs doivent être remplis afin que le bail exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.
Bail Commercial Dérogatoire
1. Informations des Parties
2. Objet du Bail
3. Durée du Bail
4. Loyer et Modalités de Paiement
5. Charges et Taxes
6. Obligations du Bailleur
7. Obligations du Locataire
8. Conditions de Résiliation
9. Confidentiel et Sécurité
10. Résolution des Conflits
11. Coordonnées de Contact
12. Déclarations et Signatures
PDF
WORD
Voici deux exemples de Bail Commercial Dérogatoire Modèle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous être d’une grande aide pour la rédaction de votre propre bail :
Locataire : [Nom du locataire] [Adresse du locataire] [Numéro de téléphone] [Adresse e-mail]
Propriétaire : [Nom et prénom du propriétaire] [Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Bail Commercial Dérogatoire
À [Nom du propriétaire],
Par la présente, nous convenons de la mise en place d’un bail commercial dérogatoire conformément aux dispositions des articles L. 145-1 à L. 145-60 du Code de Commerce.
Détails du Bail :
1. Durée : Ce bail sera d’une durée de [indiquer la durée souhaitée, maximum 3 ans].
2. Loyer : Le loyer mensuel est fixé à [montant en euros], payable le [indiquer la date de paiement].
3. Destination des locaux : Les locaux sont destinés à [préciser la nature de l’activité exercée].
4. Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de [montant en euros] sera versé à la signature du présent bail.
5. Renouvellement : En cas de renouvellement, un nouveau bail devra être établi dans le respect des dispositions en vigueur.
6. Clauses spécifiques : [Inclure toutes clauses spécifiques convenues entre le locataire et le propriétaire].
Nous vous prions d’agréer, [Nom du propriétaire], l’expression de nos salutations distinguées.
Documents Annexes :
Copie de la pièce d’identité du locataire
Justificatif de domicile du locataire
Modèle Bail Commercial Dérogatoire (2)
Locataire : [Nom du locataire] [Adresse du locataire] [Numéro de téléphone] [Adresse e-mail]
Propriétaire : [Nom et prénom du propriétaire] [Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Notification de Bail Commercial Dérogatoire
Cher(ère) [Nom du propriétaire],
Suite à notre accord verbal, je vous écris pour formaliser notre bail commercial dérogatoire. Je confirme que nous avons convenu des termes suivants :
Détails du Bail :
1. Durée : Le bail est d’une durée de [indiquer la durée convenue].
2. Montant du Loyer : Le montant mensuel est fixé à [montant en euros].
3. Destination des locaux : Les locaux sont réservés pour [décrire l’activité].
4. Période d’Essai : Une période d’essai de [durée], pendant laquelle les deux parties peuvent résilier le bail avec un préavis de [durée].
5. Obligations : Le locataire devra respecter les obligations suivantes : [indiquer les obligations].
Merci de bien vouloir me faire parvenir la version signée de ce bail pour mes archives.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, [Nom du propriétaire], en l’assurance de ma considération distinguée.
