Modèle Bail Commercial Sans Tva

Générer mon bail personnalisé

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Bail Commercial Sans TVA. Vous pouvez élaborer votre contrat en ligne ou télécharger un exemple de document afin de l’ajuster à vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Bail Commercial Sans TVA. Tous les champs doivent être remplis afin que le bail exprime clairement l’accord entre le bailleur et le locataire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Bail Commercial Sans TVA

1. Informations des Parties



2. Objet du Bail

3. Description des Locaux

4. Loyer et Conditions de Paiement

5. Durée du Bail

6. Obligations du Bailleur

7. Obligations du Locataire

8. Conditions de Résiliation

9. Confidentialité et Protection des Données

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

11. Coordonnées de Contact

12. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples de Modèle de Bail Commercial Sans TVA. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre bail :

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Modèle Bail Commercial Sans TVA (1)
Locataire :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Propriétaire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Bail Commercial Sans TVA


Entre les soussignés :
Le propriétaire, [Nom du propriétaire], propriétaire du bien situé à [adresse complète du bien], ci-après désigné sous le terme « Propriétaire ».
Le locataire, [Nom du locataire], exerçant son activité à l’adresse susmentionnée, ci-après désigné sous le terme « Locataire ».


Article 1 : Objet du bail
Le Propriétaire donne en location au Locataire, qui accepte, le bien précité à usage commercial exclusivement, sans que la location puisse être soumise à la TVA.
Article 2 : Durée du bail
Le présent bail est conclu pour une durée de [indiquer la durée, par exemple : trois ans], prenant effet le [date de début], pour se terminer le [date de fin], sans tacite reconduction.
Article 3 : Loyer
Le loyer est fixé à [montant en euros par mois], payable d’avance le [indiquer le jour du mois] de chaque mois. Le loyer est dû en absence de TVA.
Article 4 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de [montant en euros, généralement égal à un mois de loyer] est exigé à la signature du présent bail, et sera restitué au Locataire, sous réserve des éventuelles déductions pour réparations.
Article 5 : Obligations du locataire
Le Locataire s’engage à utiliser les locaux conformément à leur destination commerciale, à respecter les règles de copropriété, à assurer les locaux, à payer les charges et à maintenir le bien en bon état.
Article 6 : Résiliation
Le bail peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de [indiquer la durée du préavis, par exemple : trois mois] sous forme de lettre recommandée.
Fait en double exemplaire,
À [lieu], le [date].
Pour le Propriétaire, [Signature]
Pour le Locataire, [Signature]


Annexes :
  • Plans des locaux
  • État des lieux
Modèle Bail Commercial Sans TVA (2)
Locataire :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Propriétaire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Bail Commercial Sans TVA – Renouvellement


Le Propriétaire, [Nom du propriétaire], et le Locataire, [Nom du locataire], souhaitent renouveler le bail commercial, qui prendra fin le [date de fin du bail actuel].
Article 1 : Renouvellement du bail
Le présent bail sera renouvelé pour une durée de [indiquer la nouvelle durée, par exemple : trois ans], prenant effet le [date de début du renouvellement].
Article 2 : Conditions financières
Le loyer sera révisé à [nouveau montant du loyer] à compter de [date de révision], toujours hors taxe.
Article 3 : Poursuite des obligations
Toutes autres clauses, obligations et droits présents dans le bail initial seront maintenus lors du renouvellement, sauf modifications convenues par écrit.
Fait en double exemplaire
À [lieu], le [date].
Pour le Propriétaire, [Signature]
Pour le Locataire, [Signature]


Annexes :
  • Préavis de renouvellement
  • État des lieux pour le renouvellement

Modèle Bail Commercial Sans Tva