Bail Commercial Loi Pinel Modèle

Générer mon bail personnalisé

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Bail Commercial Loi Pinel. Vous pouvez élaborer votre contrat directement en ligne ou télécharger un modèle prêt à l’emploi pour l’adapter selon vos besoins :

Élaborer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Bail Commercial Loi Pinel. Tous les champs doivent être remplis afin que le bail exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Bail Commercial Loi Pinel

1. Informations des Parties



2. Objet du Bail

3. Description du Bien Loué

4. Loyer et Conditions de Paiement

5. Durée du Bail

6. Obligations du Bailleur et du Locataire

7. Conditions de Résiliation

8. Clause de Révision du Loyer

9. Assurance et Responsabilité

10. Coordonnées de Contact





11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Bail Commercial Loi Pinel Modèle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence pour rédiger votre propre bail :

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Modèle Bail Commercial Loi Pinel (1)
Locataire :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Propriétaire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Bail Commercial selon la Loi Pinel


Entre les soussignés :
Le Propriétaire : [Nom et prénom du propriétaire], ci-après désigné « Le Bailleur ».
Et Le Locataire : [Nom du locataire], ci-après désigné « Le Preneur ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Désignation des lieux
Le Bailleur loue au Preneur, qui accepte, les locaux suivants : [description des locaux loués, adresse, superficie, etc.].
Article 2 : Durée du bail
Le présent bail est conclu pour une durée de [durée en années], prenant effet le [date de début] et se terminant le [date de fin].
Article 3 : Loyer
Le loyer est fixé à [montant du loyer] euros, payable mensuellement à terme échu, au plus tard le [date de paiement].
Article 4 : Révision du loyer
Le loyer pourra être révisé chaque année selon l’indice [nom de l’indice, par exemple : l’indice INSEE].
Article 5 : Charges
Le Preneur sera tenu de payer les charges suivantes : [détailler les charges, par exemple : eau, électricité, chauffage, etc.].
Article 6 : Droit au renouvellement
Conformément à la Loi Pinel, le Preneur a droit au renouvellement du bail sauf en cas de motifs légitimes justifiés par le Bailleur.
Article 7 : Résiliation
Chacune des parties peut résilier le bail en respectant un préavis de [délai de préavis, par exemple : trois mois] par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à [lieu], le [date].
Le Bailleur,
Le Preneur,


Annexes :
  • État des lieux
  • Copie de l’assurance habitation
Modèle Bail Commercial Loi Pinel (2)
Locataire :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Propriétaire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Renouvellement de Bail Commercial


Cher(ère) [Nom du propriétaire],
Je vous écris concernant le renouvellement de mon bail commercial, qui arrive à échéance le [date de fin]. Conformément à notre accord, je souhaite exercer mon droit de renouvellement pour les mêmes conditions que notre bail précédent.
Conformément à la Loi Pinel :
Je rappelle que selon les dispositions de la Loi Pinel, je suis en droit de demander ce renouvellement. Je reste à votre disposition pour discuter des détails éventuels.
Confirmation de renouvellement :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer par écrit que vous acceptez ce renouvellement ainsi que les termes qui s’appliquent.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, cher(ère) [Nom du propriétaire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du locataire]


Annexes :
  • Copie du contrat de bail existant
  • État des lieux actuel

Bail Commercial Loi Pinel Modèle