Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Bail Avec Garantie Visale. Choisissez de créer votre bail en ligne ou téléchargez un exemple de contrat que vous pourrez personnaliser selon vos exigences : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Bail Avec Garantie Visale. Tous les champs doivent être remplis afin que le bail exprime clairement l’accord entre le propriétaire et le locataire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Bail Avec Garantie Visale 1. Informations des Parties 2. Objet du Bail 3. Description du Logement 4. Montant du Loyer et Modalités de Paiement 5. Durée du Bail 6. Obligations du Propriétaire et du Locataire 7. Garantie Visale 8. Conditions de Résiliation 9. Confidentialité et Protection des Données 10. Résolution des Conflits 11. Coordonnées de Contact 12. Déclarations et Signatures Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle Bail Avec Garantie Visale. Ces documents ont été préparés à partir de sources fiables et pourraient vous servir lors de la rédaction de votre propre bail :
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[Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Type de bien : [ex. Appartement, maison]
Surface : [nombre de m²]
Nombre de pièces : [nombre de pièces]
Loyer mensuel : [montant en euros]
Charges : [montant des charges]
Le présent bail est conclu pour une durée de [durée en mois/années], commençant le [date de début] et se terminant le [date de fin].
Le locataire bénéficie de la garantie Visale, ce qui signifie que [décrire brièvement les avantages de la garantie Visale, par exemple : prise en charge des impayés de loyers, réparation des dégradations, etc.]. Le bailleur s’engage à respecter les conditions nécessaires au bon fonctionnement de cette garantie.
Le loyer est payable chaque mois, à terme échu, avant le [date de paiement] sur le compte bancaire suivant : [coordonnées bancaires].
Un état des lieux sera réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire. Chaque partie s’engage à être présente lors de ces étapes.
En cas de non-paiement du loyer pendant une durée de [nombre de mois], le bailleur pourra considérer le bail comme résilié, après mise en demeure préalable.
[Votre signature]
[Nom du bailleur]
[Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Type de bien : [ex. Appartement, maison]
Surface : [nombre de m²]
Nombre de pièces : [nombre de pièces]
Loyer mensuel : [montant en euros]
Charges : [montant des charges]
Le nouveau bail est conclu pour une durée de [durée en mois/années], commençant le [date de début] et se terminant le [date de fin].
Ce bail reste sous la garantie Visale, offrant ainsi une protection continue tant pour le bailleur que pour le locataire.
Le renouvellement du bail se fait dans les mêmes conditions que précédemment, sauf indication contraire de l’une des parties.
[Inclure toute clause additionnelle, par exemple : interdiction de sous-louer, politiques sur les animaux de compagnie, etc.]
[Votre signature]
[Nom du bailleur]
