Modèle De Bail D’Habitation Non Meublé

Générer mon bail personnalisé

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle De Bail D’Habitation Non Meublé. Vous avez la possibilité de rédiger votre bail en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Bail d’Habitation Non Meublé. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre le bailleur et le locataire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Bail d’Habitation Non Meublé

1. Informations des Parties



2. Description du Logement

3. Durée du Bail

4. Loyer et Charges

5. Modalités de Paiement

6. Dépôt de Garantie

7. Obligations du Bailleur

8. Obligations du Locataire

9. Conditions de Résiliation

10. État des Lieux

11. Assurance

12. Résolution des Conflits

13. Coordonnées de Contact


14. Déclarations et Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle De Bail D’Habitation Non Meublé. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour élaborer votre propre contrat de bail :

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Modèle De Bail D’Habitation Non Meublé (1)
Préavis :
[Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Locataire :
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Ville], [Date]
Objet : Bail d’Habitation Non Meublé


Entre les soussignés :
Le Bailleur :
[Nom du bailleur], propriétaire de l’immeuble situé à [adresse de l’immeuble].
Le Locataire :
[Nom du locataire], désireux de louer ledit immeuble.


Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du bail
Le bailleur accepte de louer au locataire l’appartement situé à [adresse complète de l’appartement], pour un usage exclusif d’habitation.
Article 2 : Durée du bail
Le présent bail est conclu pour une durée de [durée, par exemple : un an], à compter du [date de début].
Article 3 : Loyer
Le loyer mensuel est fixé à [montant en euros], payable d’avance, le [date].
Article 4 : Dépôt de garantie
Le locataire verse au bailleur un dépôt de garantie d’un montant de [montant en euros], qui lui sera restitué à la fin du bail, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Article 5 : Charges
Le locataire s’acquittera également des charges afférentes à l’appartement, comprenant [liste des charges, par exemple : l’eau, l’électricité, etc.].
Article 6 : Résiliation du bail
Le présent bail peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de [durée du préavis, par exemple : trois mois].
Article 7 : État des lieux
Un état des lieux sera réalisé lors de l’entrée dans les lieux et de la sortie du locataire.
Article 8 : Dispositions diverses
Toute modification de ce contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.


Fait à [lieu], le [date].
Le Bailleur : ____________________
Le Locataire : ____________________


Annexes :
  • Copie de la pièce d’identité du bailleur
  • Preuve de propriété de l’immeuble
  • État des lieux
Modèle De Bail D’Habitation Non Meublé (2)
Préavis :
[Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Locataire :
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Ville], [Date]
Objet : Annexe au Bail d’Habitation Non Meublé


Suite à la signature du bail d’habitation non meublé en date du [date du premier bail], il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Clause de solidarité
En cas de colocation, les colocataires sont solidairement responsables du paiement du loyer et des charges.
Article 2 : Garantie de l’accès
Le locataire s’engage à permettre l’accès au bailleur pour les éventuelles réparations et contrôles, après avis préalable.
Article 3 : Assurance
Le locataire doit souscrire une assurance habitation couvrant les risques d’incendie, de dégât des eaux et de responsabilité civile.
Article 4 : Modification des lieux
Le locataire ne pourra pas effectuer de modifications sur les lieux loués sans l’accord préalable du bailleur.
Article 5 : Clause résolutoire
En cas de non-paiement du loyer ou d’infraction aux obligations, le bailleur pourra résilier le bail après mise en demeure.
En foi de quoi, les parties ont signé le présent document.
Fait à [lieu], le [date].
Le Bailleur : ____________________
Le Locataire : ____________________


Annexes :
  • Copie du dernier relevé de loyer
  • Attestation d’assurance habitation

Modèle De Bail D'Habitation Non Meublé