Vous trouverez ci-dessous deux choix pour le Modèle Bail Mixte Habitation Et Professionnel. Vous avez la possibilité de rédiger votre bail en ligne ou de télécharger un modèle préétabli que vous pourrez personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Bail Mixte Habitation et Professionnel. Tous les champs doivent être remplis afin que le bail exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Bail Mixte Habitation et Professionnel 1. Informations des Parties 2. Objet du Bail 3. Description du Bien Loué 4. Montant du Loyer et Modalités de Paiement 5. Durée du Bail 6. Obligations du Bailleur et du Locataire 7. Conditions de Résiliation 8. Utilisation du Bien et Activités Autorisées 9. Droit d’Inspection 10. Assurance 11. Coordonnées de Contact 12. Déclarations et Signatures Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle de Bail Mixte Habitation et Professionnel. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être d’une grande aide lors de la rédaction de votre propre bail :
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[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
Les locaux loués sont destinés à un usage mixte, à savoir l’habitation et l’exercice d’une activité professionnelle définie par le locataire, à savoir : [préciser l’activité professionnelle].
Le bail porte sur les locaux suivants : [description détaillée des locaux, par exemple : type de logement, superficie, etc.].
Le présent bail est conclu pour une durée de [indiquer la durée, par exemple : trois ans] à compter du [date de début].
Le montant du loyer est fixé à [montant] euros par mois, payable d’avance le [indiquer le jour] de chaque mois.
Le locataire s’engage à régler les charges suivantes : [indiquer les charges, par exemple : eau, électricité, etc.].
Un dépôt de garantie d’un montant de [montant] euros sera versé par le locataire à la signature de ce contrat, lequel sera restitué à la fin du bail après déduction des éventuels frais de remise en état.
Le présent bail pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de [indiquer la durée du préavis], signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
[Votre signature]
[Nom du bailleur]
[Votre signature]
[Nom du locataire]
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse du bailleur]
1. Modification de l’article [numéro de l’article] concernant [détails de la modification].
2. Ajout d’un nouvel article stipulant [détails de la nouvelle clause].
Ces modifications sont justifiées par [expliquer la raison, par exemple : l’évolution de l’activité professionnelle, des contraintes personnelles, etc.].
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir convenir d’un rendez-vous afin de discuter de ces propositions et d’éventuelles autres modifications nécessaires.
[Votre signature]
[Nom du locataire]
