Modèle Lettre Ajouter Une Personne Sur Un Bail Social

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Lettre Ajouter Une Personne Sur Un Bail Social. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez ajuster selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre Ajouter Une Personne Sur Un Bail Social. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Modèle de Lettre Ajouter Une Personne Sur Un Bail Social

1. Informations des Parties





2. Objet de la Lettre

3. Description du Bail Social

4. Demande d’Ajout

5. Informations sur le Nouvel Occupant

6. Consentement du Propriétaire

7. Clauses de Résiliation

8. Responsabilité et Obligations

9. Informations Complémentaires

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle Lettre Ajouter Une Personne Sur Un Bail Social. Ces modèles sont issus de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre lettre :

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Modèle Lettre Ajouter Une Personne Sur Un Bail Social (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’ajout d’une personne sur le bail social


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous écris afin de solliciter l’ajout de [Nom de la personne à ajouter] en tant que co-titulaire sur notre bail social. Cette demande est motivée par [expliquer la raison de cette demande, par exemple : une nouvelle situation familiale, des changements de résidence, etc.].
Détails concernant la demande :
[1. Nom et prénom de la personne à ajouter.
2. Lien avec l’expéditeur (par exemple : conjoint, enfant, etc.).
3. Justificatifs de résidence ou de lien (si nécessaire)].
Conformité aux règlements :
Je vous rappelle que, conformément à [mentionner la réglementation applicable, par exemple : les conditions du bail social], l’ajout d’un co-titulaire est possible sous certaines conditions, et je suis convaincu que nous remplissons ces conditions.
Préparation des documents :
Veuillez trouver ci-joints les documents nécessaires à l’examen de cette demande, y compris [énumérer les documents joints, par exemple : une copie de la pièce d’identité de la personne à ajouter, un justificatif de domicile, etc.].
Je vous remercie de bien vouloir traiter cette demande dans les meilleurs délais. Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie d’identité de la personne à ajouter
  • Justificatif de résidence
Modèle Lettre Ajouter Une Personne Sur Un Bail Social (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de ma demande d’ajout d’une personne sur le bail social


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente demande d’ajout de [Nom de la personne à ajouter] au bail social, envoyée le [date de la première demande], je souhaite m’assurer que ma demande a bien été reçue et est en cours de traitement.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite toujours procéder à l’ajout de [Nom de la personne à ajouter]. Cela est essentiel pour [expliquer brièvement l’importance de l’ajout, par exemple : la gestion de logement, la stabilité familiale, etc.].
Responsabilités légales :
Je tiens à rappeler que l’ajout d’un co-titulaire s’inscrit dans le cadre des droits offerts par notre contrat de bail et les réglementations en vigueur. J’espère que vous serez en mesure de m’informer de l’état de cette demande.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer la bonne réception de cette requête et de m’informer des étapes suivantes concernant ce processus.
Merci d’avance pour votre attention à cette affaire, et je reste dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande d’ajout
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur

Modèle Lettre Ajouter Une Personne Sur Un Bail Social