Modèle Cession De Droit Au Bail

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Cession De Droit Au Bail. Vous avez la possibilité de rédiger votre document en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Cession de Droit au Bail. Tous les champs doivent être complétés afin que la cession soit claire et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Cession de Droit au Bail

1. Informations des Parties



2. Objet de la Cession

3. Description des Locaux

4. Conditions de Cession

5. Durée du Bail et Conditions

6. Obligations des Parties

7. Acceptation du Bailleur

8. Résiliation et Penalties

9. Confidentialité

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples de Modèle de Cession de Droit au Bail. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans l’élaboration de votre propre cession :

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Modèle Cession De Droit Au Bail (1)
Exprimente :
[Nom de l’exprimente]
[Adresse de l’exprimente]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Cession de Droit au Bail


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous informe de ma décision de céder mes droits au bail concernant le local sis à [adresse du local]. Cette cession est effectuée dans le cadre de [expliquer brièvement le contexte de la cession, par exemple : restructuration, vente de l’entreprise, etc.].
Détails de la Cession :
1. Locataire actuel : [Nom du locataire]
2. Bailleur : [Nom du bailleur]
3. Description du local : [description concise du local, superficie, usage, etc.]
4. Date d’effet de la cession : [date]
Conditions de la Cession :
La cession de mes droits au bail s’effectuera sous les conditions suivantes : [énoncer les conditions appliquées à la cession, prix de cession, conditions de paiement, etc.].
Engagements :
Je m’engage à respecter toutes les obligations liées à la cession et à transférer toutes les responsabilités au cessionnaire à compter de la date d’effet de la cession.
Confirmation de la Cession :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit votre accord concernant cette cession des droits au bail dans les plus brefs délais.
Je vous remercie pour votre attention et votre collaboration. Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’exprimente]


Annexes :
  • Copie du bail initial
  • Documents d’identité du cessionnaire
Modèle Cession De Droit Au Bail (2)
Exprimente :
[Nom de l’exprimente]
[Adresse de l’exprimente]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Cession de Droit au Bail – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente communication concernant la cession de mes droits au bail le [date de la première communication], je souhaite m’assurer que vous avez bien reçu ma demande et que vous avez eu l’occasion d’examiner les détails.
Rappel des Details :
Je cède mes droits au bail pour le local situé à [adresse du local]. Cette cession est essentielle pour moi et j’apprécierais une réponse rapide de votre part concernant votre accord sur les termes présentés.
Conditions et Engagements :
Je rappelle que la cession prend effet à partir du [date] et que toutes les conditions énoncées précédemment restent valables.
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer la réception de cette lettre ainsi que votre accord sur la cession dans les plus brefs délais.
En vous remerciant pour votre attention à cette affaire urgente, je reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’exprimente]


Annexes :
  • Copie de la communication précédente
  • Preuve d’identité de l’exprimente

Modèle Cession De Droit Au Bail