Voici deux options pour le Modèle Bail Emphytéotique. Vous avez la possibilité de rédiger votre bail en ligne ou de télécharger un modèle préétabli que vous pourrez personnaliser selon vos exigences : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Bail Emphytéotique. Tous les champs doivent être remplis afin que le bail exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Bail Emphytéotique 1. Informations des Parties 2. Objet du Bail 3. Description du Bien Loué 4. Montant du Loyer et Conditions de Paiement 5. Durée du Bail 6. Obligations des Parties 7. Conditions de Résiliation 8. Clause de Révision du Loyer 9. Assurance et Responsabilité 10. Coordonnées de Contact 11. Déclarations et Signatures Voici deux modèles de Bail Emphytéotique que vous pouvez consulter. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous servir de référence pour rédiger votre propre bail :
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[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Le Bailleur donne en emphytéose au Preneur le bien suivant : [description précise du bien immobilier, incluant l’adresse et les caractéristiques principales].
Le bail est consenti pour une durée de [indiquer la durée, généralement de 18 à 99 ans], commençant le [date de commencement] et se terminant le [date de fin].
Le Preneur s’engage à payer au Bailleur un loyer annuel de [montant en €], payable [indiquez la fréquence, par exemple : annuellement, semestriellement].
Le Preneur s’engage à [décrire les obligations du Preneur, comme l’entretien de la propriété, la réalisation de modifications avec l’accord du Bailleur, etc.].
Le Bailleur se réserve le droit de visiter le bien loué, après avoir averti le Preneur de [indiquer le préavis].
Toute modification ou rénovation doit être soumise à l’approbation préalable du Bailleur.
Le présent bail peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de [durée du préavis] avant la fin de la période en cours.
Signature du Preneur : _______________________
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Suite à [expliquer le motif de la modification, par exemple : travaux importants, changement d’activité], il est nécessaire de modifier certaines clauses du bail initial.
Les modifications suivantes sont apportées au bail initial :
1. Modification du loyer : [nouveau montant du loyer].
2. Modifications des obligations : [décrire les nouvelles obligations du Preneur].
Toutes les autres clauses du bail initial demeurent inchangées et en vigueur, sauf modification explicite dans le présent document.
Signature du Preneur : _______________________
