Modèle Bail Civil Association

Générer mon bail personnalisé

Voici deux possibilités pour le Modèle Bail Civil Association. Vous pouvez élaborer votre bail directement en ligne ou télécharger un modèle prêt à l’emploi pour l’ajuster à vos spécificités :

Élaborer en ligne Ouvrir un Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Bail Civil d’Association. Tous les champs doivent être remplis afin que le bail exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Bail Civil d’Association

1. Informations des Parties



2. Objet du Bail

3. Description des Locaux

4. Loyer et Conditions de Paiement

5. Durée du Bail

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Dépôt de Garantie

9. Assurance

10. Clause de Confidentialité

11. Résolution des Litiges

12. Coordonnées de Contact


13. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Veuillez trouver ci-dessous deux exemples de Modèle Bail Civil Association. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider à rédiger votre propre bail :

PDF 1 PDF 2
Modèle Bail Civil Association (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’association]
[Adresse de l’association]
[Ville], [Date]
Objet : Proposition de Bail Civil


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous propose un bail civil pour l’utilisation de [préciser le type de bien, par exemple : un local commercial, un terrain, etc.], situé à [adresse complète du bien].
Détails du Bail :
1. **Type de bien :** [décrire le bien, par ex. : superficie, équipements, etc.]
2. **Durée du bail :** [indiquer la durée, par ex. : 1 an, renouvelable]
3. **Loyer :** [indiquer le montant du loyer] par [mois/trimestre] payable le [date de paiement].
Conditions :
[Décrire les conditions spécifiques, par ex. : travaux autorisés, remboursement des charges, etc.].
Obligations des Parties :
– **Bailleur :** [description des obligations, ex. : entretien des locaux].
– **Locataire :** [description des obligations, ex. : paiement du loyer, respect du voisinage].
Échéances :
Je vous prie de bien vouloir répondre à cette proposition de bail d’ici le [date limite de réponse], afin que nous puissions formaliser notre accord. En cas d’acceptation, un contrat formel sera établi.
Je vous remercie d’avance pour votre attention à cette proposition et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Plan du local ou terrain proposé
  • Documents d’identification de l’expéditeur
Modèle Bail Civil Association (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’association]
[Adresse de l’association]
[Ville], [Date]
Objet : Confirmation de Bail Civil


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à notre dernière conversation en date du [date de la conversation précédente], je vous écris pour confirmer notre accord sur le bail civil concernant [description du bien].
Résumé des Conditions :
1. **Type de bien :** [description du bien]
2. **Durée :** [durée convenue] de [date de début] à [date de fin]
3. **Loyer :** [montant convenu] par [mois/trimestre], payable le [date].
Modalités de Gestion :
Nous nous engageons par la présente à respecter les obligations énoncées dans le contrat, ainsi que toute condition convenue lors de nos discussions.
Demande de Confirmation :
Merci de bien vouloir me confirmer cette entente par écrit, afin que nous puissions procéder à la rédaction du contrat de bail formel.
Je vous remercie pour votre collaboration et j’attends votre retour avec impatience.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie des échanges précédents relatifs à l’accord
  • Justificatif d’identité

Modèle Bail Civil Association